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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 588

Fonction publique de l'Etat 16/02/2010

Haute fonction publique – Gestion des carrières

Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat.

1 Fonction publique 15/02/2010

Statut des agents – Transformation d’un EPA en EPIC

Les contrats des agents contractuels d’un EPA restent de droit public en cas de transformation en EPIC

Compétence 15/02/2010

Avancement – Contentieux

La décision par laquelle l’autorité ministérielle établit un tableau d’avancement est un acte collectif composé de plusieurs décisions à caractère individuel. En revanche, elle ne constitue pas un acte réglementaire.Ainsi, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour en connaître en premier et dernier ressort. Dès lors qu’une ...

Concours 15/02/2010

Ingénieurs territoriaux « prévention et gestion des risques »

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne en date du 3 février 2010, un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » est ouvert.Les dossiers de candidature pourront être retirés du 16 mars 2010 au 14 ...

Emploi 15/02/2010

Officiers de gendarmerie – Nombre de places

Un arrêté fixe le nombre de places offertes dans le corps des officiers de gendarmerie pour 2010. 

Notation 12/02/2010

Modalités

La fiche d’évaluation pré-remplie par le supérieur hiérarchique n’a pas à être communiquée à l’agent avant l’entretien d’évaluation sous peine d’irrégularité de la notation.

1 Fonction publique 11/02/2010

Discrimination pour cheveux longs

Pour demander l’annulation de la décision lui infligeant un blâme en raison de la longueur de ses cheveux, le requérant ne peut pas se prévaloir du principe d’égalité entre les agents qui prohibe les discriminations fondées sur le sexe. 

1 Fonction publique de l'Etat 11/02/2010

Retenue sur rémunération

Un fonctionnaire, formateur dans un Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et directeur de l’école d’application de cet institut a été désigné par la fédération française de canoë-kayak pour être juge-arbitre durant deux jours à l’occasion d’un championnat de France sénior. Pour y participer, l’inspecteur ...

Concours 11/02/2010

Ingénieur territorial

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Rhône, pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq spécialités. 

Fonction publique 10/02/2010

Collaborateurs de cabinet

Le principe d’égal accès aux emplois publics suppose de manière générale que l’autorité administrative ne tienne compte que des seuls mérites des candidats à ces emplois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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