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Statut de la fonction publique - Page 588
Emploi et formation professionnelle
Un arrête modifie l’organisation de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle.
Recrutements des ressortissants de l’Union
Un décret prévoit les modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
Activité de recherches
Un professeur certifié peut bénéficier des dispositions du code de la recherche, à la condition qu’il s’agisse de valoriser des travaux de recherche dont les résultats ont été obtenus au sein d’une équipe de recherche reconnue.
Modalités
Selon l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, la hiérarchie des grades dans chaque cadre d’emplois, le nombre d’échelons dans chaque grade, les règles d’avancement d’échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts ...
Rédacteurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en date du 5 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial sont ouverts au titre de l'année 2010 dans les spécialités administration générale et ...
Militaire aspirants
Le ministre de la défense était incompétent pour fixer par instruction les conditions d’accès au cycle de formation des aspirants. Celles-ci relevaient d’un décret en conseil d'Etat.
Motivation des sanctions
Le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche a infligé un blâme à un enseignant en se bornant à estimer que l’intéressé s’était rendu coupable de harcèlement, sans indiquer que les faits pouvaient être constitutifs d’un tel comportement. Dès lors, cette sanction disciplinaire a été insuffisamment motivée.
Concours d’attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 18 mars 2010 portant ouverture en 2010 des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône organise au titre de l'année 2010 ...
Accident de service
Un fonctionnaire est décédé à la suite d’un accident survenu sur la ligne de chemin de fer qu’il empruntait habituellement pour se rendre de son travail à son domicile, dans une gare située juste après celle où il devait prendre une correspondance.
Fin de détachement
Directeur territorial de la commune de Sète, l’intéressée a été détachée au près de la commune d’Albi pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint des services. Après plusieurs renouvellements de ce détachement, le maire a mis fin à ses fonctions et refusé le bénéfice du congé spécial prévu par l’article 53 de ...
