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Statut de la fonction publique - Page 580
Les subventions de la région Limousin au secteur de la formation contestées au nom de la concurrence
Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.
Situation des ouvriers des parcs et ateliers
Une série de décrets est en cours d’élaboration au sujet des conditions de transfert des ouvriers des parcs et ateliers aux départements.
Allaitement – Harcèlement moral
Une action en responsabilité engagée par l’agent administratif d’un centre hospitalier et fondée sur un harcèlement moral a été rejetée.
Contentieux
La note attribuée à un candidat lors d’un concours à l’issue d’une des épreuves n’est pas détachable de la décision prise par le jury du concours au vu de l’ensemble des épreuves subies par les candidats et la délibération d’un jury de concours établissant la liste des candidats proposés pour l’admission à ce concours ...
Police municipale
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale par le centre de gestion du Var. Les dates du concours sont modifiées.
Discipline
Le recteur de l’académie de Bordeaux a infligé à un adjoint technique de recherche et de formation, affecté sur un emploi de maître nageur sauveteur, une sanction disciplinaire consistant dans son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 18 mois.
Attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, interne et d’un troisième concours pour l'accès au grade d'attaché au titre de l'année 2010.Chacun de ces concours comprend une ou plusieurs des cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du ...
Référé : refus de titularisation
L’intéressée a demandé au juge des référés la suspension de l’arrêté par lequel le maire a décidé de ne pas la titulariser comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à l’issue de son stage dans les écoles de la commune.
Montant des indemnités
Une organisation syndicale a demandé l’annulation de circulaires ministérielles portant à la connaissance des préfets et des différents chefs de services concernés les taux moyens d’objectifs (TMO) en matière indemnitaire, applicables pour l’année 2008 à différentes catégories de personnels administratifs et techniques, ainsi que ...
Harcèlement moral
Chargé d’assurer le secrétariat d’une communauté de communes, un agent territorial, rédacteur en chef demande l’annulation de l’arrêt d’une cour administrative d’appel, qui lui-même annule la condamnation de son employeur à réparer les préjudices subis en raison d’agissements de harcèlement moral.
