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Statut de la fonction publique - Page 561
Vers une réforme de l’indemnité de résidence des fonctionnaires
Un groupe de travail, composé des représentants des personnels et des employeurs, réfléchit actuellement à des propositions de réforme, afin de faire évoluer le dispositif de l'indemnité de résidence des fonctionnaires.
Validation de service
La validation pour constitution du droit à pension des services accomplis par le fonctionnaire avant sa titularisation, en qualité d’auxiliaire, de temporaire, d’aide ou de contractuel, est subordonnée à l’intervention d’un arrêté ministériel.
Indemnité d’hébergement éducatif
Un arrêté du 5 novembre 2010 fixe les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Modification du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
Plusieurs décrets du 9 novembre 2010 modifient le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Précisions sur le calcul de l’indemnité de départ volontaire
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé individuellement et ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
150 employeurs ont conventionné avec le FIPHFP
Pour mobiliser les ressources du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les employeurs publics peuvent soit recourir ponctuellement à la plate-forme des aides dont l'accès dématérialisé est accessible directement sur le site www.fiphfp.fr, soit signer avec le fonds une convention triennale leur ...
Reclassification des agents de France Telecom
La possibilité offerte aux fonctionnaires demeurés dans les corps dits de reclassement de France Telecom, de bénéficier, au même titre que les fonctionnaires ayant choisi d’intégrer les nouveaux corps dits de reclassification créés en 1993, de mesures de promotion organisées en vue de pourvoir des emplois vacants proposés dans ces ...
Publication de la loi réformant les retraites
La loi portant réforme des retraites, qui reporte l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et fait passer à 67 ans l’âge de la pension sans décote, a été publiée au JO du 10 novembre 2010, soit le lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.
Alpes-de-Haute-Provence : bibliothécaire territorial dans les spécialités bibliothèques et documentation
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Alpes-de-Haute-Provence ouvre des concours de bibliothécaire territorial (externe et interne) dans les spécialités bibliothèques et documentation pour les comptes des centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var ...
Près de 200.000 travailleurs handicapés dans la fonction publique
39 % sont employés par la fonction publique de l'Etat, 30 % dans la FPT, 21 % par l’hospitalière et 8 % dans des organismes rattachés à la fonction publique de l'Etat (la Poste, organismes consulaires, etc.).
