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FONCTION PUBLIQUE

Contractuel et notion d’emploi équivalent

Publié le 16/12/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’autorité territoriale doit proposer à l’agent dont le contrat est suspendu un emploi de niveau équivalent, à défaut de pouvoir régulariser le contrat litigieux.

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