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Statut de la fonction publique - Page 542
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l'organisation des concours externe et interne ainsi que d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au titre de l'année 2011, par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ...
Révocation d’un fonctionnaire
L’annulation de la révocation d’un fonctionnaire pour un motif de forme ne fait pas obstacle à ce que l’administration engage à l’encontre du requérant une nouvelle procédure disciplinaire, pour les mêmes motifs que ceux sur lesquels était fondée la première sanction.
Droit à une affectation
Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale ».Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au plus ...
Cumul d’activités
Est considéré comme une faute disciplinaire grave, l’agent qui refuse de communiquer à son employeur un état récapitulatif de ses activités et rémunérations extérieures.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Un arrêté du président du centre national de la fonction publique territoriale annonce que deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...
Assistants spécialisés d’enseignement artistique
Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Inaptitude physique
Lorsqu’un fonctionnaire territorial est reconnu définitivement inapte, la commission de réforme doit être saisie dans les plus brefs délais suivant l’avis du comité médical.
Constitutionnalité des TASS
Les articles L.142-4 et L.142-5 du Code de la sécurité sociale relatifs à la composition et à l’organisation du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ont été déclarés conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.La question concernait la garantie d’indépendance et d’impartialité des TASS du fait du mode ...
