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Statut de la fonction publique - Page 542
Ingénieur territorial
Un arrêté modifie les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture, au titre de l'année 2011, d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord. Le nombre de postes ouverts par spécialité est modifié.
Référé suspension en matière disciplinaire
Ayant refusé de pratiquer des examens médicaux nécessaires, de transmettre en temps utile des comptes rendus d'examen et en raison de graves difficultés relationnelles avec ses collègues, un praticien hospitalier a été suspendu à titre conservatoire, dans l'intérêt du service.
Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné
Le directeur de la régie départementale des transports (RDTD) du Doubs a été condamné le 7 janvier 2011 à 3.000 euros d’amende avec sursis pour « prise de participation par un fonctionnaire dans une entreprise avec laquelle il contractait pour l’Etat ».
Secrétaires de mairie
Un arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion des Deux–Sèvres.Le centre de gestion de la FPT de Charente est associé par convention au concours.
Magistrat et GIPA
Un magistrat du premier grade de la hiérarchie judiciaire, détenteur à ce titre d'un grade dont l'indice sommital est supérieur à la hors échelle B, ne peut prétendre à l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA).
Inconstitutionnalité de la réforme de la médecine du travail
La décision du juge constitutionnel du 9 novembre restera célèbre car elle valide d’un point de vue constitutionnel la loi portant réforme des retraites.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie de rédacteur territorial, dans la spécialité administration générale.
Changement d’affectation
Un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement peut recevoir des missions relevant d'une autre spécialité que celle prévue dans sa fiche de poste.
Devoir de réserve : « Les agents ont de moins en moins en conscience de leurs obligations »
Samuel Dyens, DGA du conseil général du Gard et chargé d’enseignement à l’Université de Nîmes et à l’école de formation des avocats (EdA) explique, dans une interview à la Gazette, la frontière entre liberté d'expression, devoir de réserve, et devoir de dénonciation de crimes et délits. Des notions remises sur le devant de la ...
Obligation des SDIS
L'absence de consultation des instances paritaires est sans incidence sur les obligations d’un SDIS découlant d’une convention de mise à disposition d’agents communaux.
