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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 542

Concours 24/12/2010

Rééducateur territorial

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, un concours de rééducateur territorial est organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite ...

Concours 24/12/2010

Cadre d’emploi des bibliothécaires

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale, un concours sur épreuves en externe et en interne pour l'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est ouvert au titre de l'année 2011 dans les spécialités bibliothèques et documentation.

Fonction publique 24/12/2010

Licenciement déguisé

En refusant de procéder à l’affectation de l’agent contractuel et de lui verser son traitement, l’administration a entendu le licencier.

Concours 23/12/2010

Ouverture en 2011 des concours d’ingénieur territorial

Un arrêté modifie l'arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture en 2011 des concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture », « infrastructures et réseaux », « prévention et gestion des risques », « urbanisme, aménagement et paysages », « informatique et ...

Formation 23/12/2010

Répartition des fonds d’apprentissage et de formation professionnelle

Un arrêté répartit les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de l'année 2010 entre les Fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue selon un tableau annexé à l’arrêté.Les montants donnent lieu à un versement ...

Concours 22/12/2010

Commission d’équivalence des diplômes : audition des candidats et examen des dossiers

La commission d’équivalence des diplômes pour l’accès à la fonction publique territoriale n’est pas tenue d’auditionner les candidats, ni d’examiner leur dossier avant les épreuves écrites du concours d’ingénieur.

1 Concours 22/12/2010

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté prévoit l’ouverture d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011, par le centre de gestion du Nord, dans les spécialités suivantes : administration générale et secteur sanitaire et social.Les inscriptions ont lieu du 15 mars au 13 avril 2011.

Concours 22/12/2010

Bibliothécaire territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 28 septembre 2010, autorise l'ouverture du concours de bibliothécaire territorial, session 2011, spécialités « bibliothèques » et « documentation », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de la ...

FONCTION PUBLIQUE 21/12/2010

Suspension d’un universitaire praticien

Un professeur des universités-praticien hospitalier conteste la décision le suspendant de ses activités cliniques et thérapeutiques.Or, cette mesure, prise sur le fondement des pouvoirs conférés au chef d’établissement public de santé pour assurer la continuité du service et la sécurité des patients, a un caractère conservatoire et ...

FONCTION PUBLIQUE 21/12/2010

Indemnités de déplacement

L’affectation d’un agent sur le lieu de sa résidence habituelle ne constitue pas un déplacement en mission ouvrant droit aux indemnités journalières prévues à l’article 6 du décret du 12 avril 1989, en vigueur à la date de l’établissement de l’ordre de mission litigieux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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