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Statut de la fonction publique - Page 538
Formation des inspecteurs et contrôleurs
Un arrêté fixe le contenu du programme de formation prévu à l'article R.1435-15 du Code de la santé publique. Celui-ci comprend les modules obligatoires et les modules complémentaires suivants : Modules obligatoires : Les fondements juridiques, organisationnels, comptables et financiers de l'inspection et du contrôle ; Les pouvoirs des ...
Surveillance des chiens dangereux
Depuis la loi du 20 juin 2008 une formation des maîtres de chiens classés dans certaines catégories est obligatoire pour obtenir un permis de détention délivré par le maire.
Rédacteur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de Vaucluse dans la spécialité administration générale pour 60 postes, dont 29 postes au concours externe, 24 postes au concours interne et 7 postes au troisième concours.Les dossiers peuvent être ...
Rappel des actes concernés
Une circulaire rappelle que suite à l’ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité, une nouvelle série d’actes sont soustraits à l’obligation de transmission au préfet pour devenir exécutoires, dans les domaines de la fonction publique territoriale et de la voirie routière.
Sanction disciplinaire : rétrogradation d’un agent
L’autorité territoriale ne peut prononcer, pour des faits identiques, la rétrogradation d’un agent, même moins sévère, dès lors que cette sanction a été annulée par le juge.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2011 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial dans la spécialité «administration générale».
Equivalence de diplômes
La demande d'équivalence de diplôme d'une candidate au concours d'ASE a dû être rejetée, faute notamment d'une expérience professionnelle suffisante.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les mentions « bibliothèques » et « documentation ».Les modalités d’inscription sont modifiées.
Obligation de reclassement
L'obligation de reclassement d'un fonctionnaire de l'Etat pèse sur son employeur en vertu non des dispositions du code du travail, inapplicables aux fonctionnaires et agents publics, mais des dispositions des décrets du 14 mars 1986 et du 30 novembre 1984.
Traitements dans les fonctions publiques
Un décret porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
