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Statut de la fonction publique - Page 538
ATSEA
Un arrêté modifie la décision du 17 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « danse », discipline « danse contemporaine, par le centre de gestion de l’Hérault, en ce qui concerne le nombre de postes ouverts.
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des concours externe et interne d'ingénieurs territoriaux par le centre de gestion de la petite couronne, en ce qui concerne le nombre de postes ouverts selon les spécialités.
Référé suspension
Un agent public placé d’office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n’est pas tenu de fournir de précisions quant aux revenus dont il dispose réellement, à l’appui de sa demande de suspension de l’exécution de cette mesure.
Rédacteur territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours de rédacteur territorial à compter du 15 mars 2011 dans les spécialités administration générale et secteur sanitaire et social.
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du président du CNFPT annonce l’ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.Ils sont organisés par l'Institut national du patrimoine pour le compte du CNFPT.Les dossiers peuvent être retirés entre le 1er et le 30 ...
Insuffisance professionnelle et faute disciplinaire
Fondé à la fois sur une insuffisance professionnelle et des motifs disciplinaires, le refus de titularisation du stagiaire doit être pris après qu’il ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier.
Attaché principal territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de Mayotte.
Prime indûment versée
Le versement indu du double du montant d’une prime constitue une simple erreur de liquidation et non une décision créatrice de droit.
Transfert de personnel à un EPCI – Indemnités et avantages acquis
Les dispositions d'une délibération par laquelle le conseil d'une communauté d'agglomération a décidé de maintenir les avantages acquis pour les agents transférés, présentent un caractère réglementaire. Elles peuvent ainsi être modifiées ou abrogées pour l'avenir.
Sanction disciplinaire
Même si elle a également été prise dans l’intérêt du service, la décision litigieuse constitue une sanction disciplinaire déguisée.
