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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 535

Retraites 04/02/2011

Agents non titulaires

Un décret modifie le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Il concerne notamment les administrateurs du régime de l’IRCANTEC.Par ailleurs, en ce qui concerne la majoration ...

Concours 04/02/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne annonce l’ouverture d’un concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2011.

Fonction publique 03/02/2011

Protection fonctionnelle

En l’absence d’urgence et de doute sérieux sur sa légalité, le refus du bénéfice de la protection fonctionnelle ne peut être suspendu.

Transfert de biens 02/02/2011

Inconstitutionnalité du transfert de biens publics à l’AFPA

Saisi par le Conseil d‘Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de l’article 54 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

1 Concours 01/02/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle annonce l'organisation des concours externe et interne ainsi que d'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au titre de l'année 2011, par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle ...

FONCTION PUBLIQUE 01/02/2011

Révocation d’un fonctionnaire

L’annulation de la révocation d’un fonctionnaire pour un motif de forme ne fait pas obstacle à ce que l’administration engage à l’encontre du requérant une nouvelle procédure disciplinaire, pour les mêmes motifs que ceux sur lesquels était fondée la première sanction.

Fonction publique 31/01/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade.

Concours 31/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale ».Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au plus ...

Fonction publique 28/01/2011

Cumul d’activités

Est considéré comme une faute disciplinaire grave, l’agent qui refuse de communiquer à son employeur un état récapitulatif de ses activités et rémunérations extérieures.

Concours 28/01/2011

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Un arrêté du président du centre national de la fonction publique territoriale annonce que deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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