- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 524
Discipline
Le fait pour un agent d’arroser avec des gobelets d’eau son chef de service constitue une faute alors même que ce dernier lui aurait versé, la veille, un seau d’eau sur la tête.
Fonction publique polynésienne
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.Cette ordonnance a créé une fonction publique communale aux fins d'intégrer dans un ...
Droit à une affectation
Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affection correspondant à son grade. En maintenant l’agent sans affectation effective pendant six ans, hormis sa mise à disposition de la Ville de Paris pendant un an ...
Prime de fonctions et de résultats dans la fonction publique territoriale
Une circulaire met à jour l’annexe à la circulaire du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Cette actualisation d’annexe fait suite au décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010 qui étend la PFR à trois corps de la fonction publique de l’Etat (ingénieurs des ...
Bibliothèque territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 19 août 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011).
Temps partiel
La durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli.
Ouverture d’un concours interne, d’un concours externe et d’un troisième concours de techniciens territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 5 juillet 2011 organise les concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont organisés au titre de l'année 2012.
Retraite et remariage
Le fait d’interrompre son activité pendant au moins deux mois afin de s’occuper des enfants de son conjoint issus d’un précédent mariage de ce dernier et accueillis ensemble dans ce nouveau foyer, ouvre droit pour chacun de ces enfants au bénéfice d’une mise en retraite avec jouissance immédiate.
Technicien territorial
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 9 août 2011 modifie l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique ...
Insuffisance professionnelle
En dépit de sa titularisation récente, un agent a pu être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de son comportement général.
