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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 524

Concours 26/04/2011

Chefs de service de police municipale

Un décret fixe les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours ), abrogeant ainsi le décret n° 2000-46 du 20 janvier 2000.

Statut 26/04/2011

Chefs de service de police municipale

Un décret est relatif au statut particulier du cadre d’emploi des chefs de service de police municipale.

Fonction publique de l’Etat 22/04/2011

Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Un arrêté du 31 mars 2011 a été pris en vertu de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

1 Finances locales 20/04/2011

Rapport accablant de la CRC sur la gestion de la Sem Adevia

La très grosse société d'économie mixte Adevia (ex Artois Développement) vient de faire l'objet d'une lettre d'observations très sévère de la CRC Nord-Pas-de-Calais, datée du 19 février 2011.

CONCOURS 20/04/2011

Comité de sélection

L’appréciation portée par le comité de sélection, lequel a la qualité de jury, sur les mérites des candidats n’est pas susceptible d’être discutée au contentieux.

Concours 20/04/2011

Secrétaires de mairie

Un arrêté modifie l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.Les dates des examens sont modifiées.

responsabilité 19/04/2011

La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...

CNFPT 18/04/2011

Représentation des départements aux conseils d’orientation

Un arrêté fixe les modalités des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

CNFPT 18/04/2011

Représentation des départements

Un arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Retraite 18/04/2011

Maternité

Un décret prévoit la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire servant de base pour le calcul de la pension d'assurance vieillesse, pour les assurés relevant du régime général des retraites et du régime des salariés agricoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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