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Statut de la fonction publique - Page 517
Licenciement
La déclaration mensongère de détention d’un diplôme faite par un agent lors de son recrutement et relevée ultérieurement, ainsi que ses propos susceptibles de jeter le discrédit sur son employeur, tenus lors d’une manifestation publique où il le représentait, justifient le licenciement disciplinaire de l’intéressé.
Educateur territorial de jeunes enfants
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants 2012 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Un manque de rigueur dans l’exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme injustifié et des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie, justifient le licenciement d’un agent public pour insuffisance professionnelle.
Admission à concourir
Pour arrêter la liste des candidats admis à concourir, l’autorité compétente apprécie, dans l’intérêt du service et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, si les intéressés présentent les aptitudes requises à l’exercice des fonctions auxquelles ils postulent, compte tenu de leur nature.
Techniciens territoriaux
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Photographies des passeports
Un décret modifie les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport.
Le Conseil constitutionnel déclare le lundi de Pentecôte conforme à la Constitution
Saisi par plusieurs agents publics et le Syndicat des services CFDT de Maine-et-Loire, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 22 juillet 2011 déclaré conforme à la Constitution la journée de solidarité. La question de son application limitée aux employeurs publics et privés, exonérant ainsi les travailleurs indépendants et les ...
Fonction publique territoriale – Détachement facilité
Dans la mesure où les conditions légales du détachement sont respectées, les détachements peuvent être autorisés au sein d'une même collectivité ou d'un même établissement.
Inaptitude physique
Le licenciement par la commune d’un de ses agents reconnu définitivement inapte à occuper tout poste de travail en son sein est valable.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l’Isère. Le nombre de places ouvertes est modifié.
