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Statut de la fonction publique - Page 428
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un concours de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des animateurs territoriaux, et pour l’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux principaux de 2e ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne annonce l’ouverture d’un concours interne, un concours externe et un troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Marne.
Licenciement d’un collaborateur de cabinet: contrôle minimum du juge
Le juge de l’excès de pouvoir n’exerce qu’un contrôle minimum sur la décision mettant fin aux fonctions d’un collaborateur de cabinet, même lorsqu’elle est prise par un adjoint au maire.Lorsqu’une autorité territoriale met fin aux fonctions d’un collaborateur de cabinet, le juge de l’excès de pouvoir contrôle seulement que ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes, prévoit que sont ouverts les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013), les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial ...
Faute de service : compétence de la juridiction administrative
Les fautes commises par les fonctionnaires ou agents publics dans l’exercice de leurs fonctions peuvent constituer des fautes de service de nature à engager la responsabilité de l’administration.Dans cette mesure, la juridiction administrative est compétente pour apprécier la gravité de telles fautes et condamner la ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'animateur territorial, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor, du ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la ...
Animateur territorial par concours externe, interne et de troisième voie de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de Mayotte en date du 11 février 2013, ouvre des concours externe, interne et de troisième voie d'animateur territorial à compter du 30 avril 2013.
Animateur territorial principal de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 15 février 2013, ouvre des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial principal au titre de l'année 2013, en convention avec les centres de gestion du Bas-Rhin, du Doubs, de la ...
