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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 419

Concours 27/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux (Var)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial pour 180 postes au titre de l'année 2014.Il organise également les concours interne, externe et ...

Concours 27/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux (Rhône)

Un arrêté du centre de gestion du Rhône annonce l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « aménagement urbain et développement durable », « espaces verts et naturels », « métiers du ...

Concours 27/08/2013

Recrutement d’éducateur des activités physiques et sportives

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane, est ouvert, au titre de l'année 2013 un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 1re classe.

FPT 27/08/2013

Création du statut particulier des administrateurs territoriaux

Est créé un grade à accès fonctionnel (GRAF) et deux échelons spéciaux au sein du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux.Par ailleurs, sont modifiées les modalités de promotion interne dans le cadre d'emplois.Le décret décline les trois grades que comptera désormais le cadre d'emplois ainsi que leurs échelons respectifs, la ...

Concours 27/08/2013

Organisation du concours de recrutement de techniciens territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont organisés au titre de l'année 2014 dans la spécialité « services et interventions techniques », en partenariat avec les centres de gestion de ...

Concours 27/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux (Pas-de-Calais)

Le centre de gestion du Pas-de-Calais organise les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne annonce l'ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien ...

Fonction publique 26/08/2013

Modification du contenu du rapport sur l’état de la collectivité

La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est fixée par arrêté.Pour mémoire, et aux termes du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité ...

Statut 26/08/2013

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage

En principe, le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage n’a pas à être motivé ni être pris après que l’agent ait pris connaissance de son dossier.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Concours 31/07/2013

Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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