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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 409

Statut 04/09/2013

Contractuel : arrêt de travail et prolongation de contrat

En l’absence de toute disposition législative ou réglementaire en ce sens, la circonstance qu’un agent non titulaire recruté pour une durée déterminée soit en arrêt de travail à la date du terme prévu de son contrat n’a pas pour effet de proroger ce contrat jusqu’à la cessation de son inaptitude à l’exercice de son activité ...

Concours 03/09/2013

Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.

Concours 03/09/2013

Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.Cet examen est ouvert aux conseillers qui ...

Statut 02/09/2013

Calcul de l’indemnité spécifique de service

L’indemnité spécifique de service est, chaque année, évaluée en fonction de la manière de servir de l’agent.Ainsi, un agent n’a aucun droit acquis à bénéficier du taux qui lui avait été notifié et qui ne pouvait être, même s’il ne le précisait pas, relatif qu’à la seule année concernée.

Elections 30/08/2013

A quel chiffre de population faut-il se référer pour les prochaines élections municipales ?

Aux termes de l’article R.25-1 du Code électoral, le chiffre de la population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection, c’est-à-dire au 1er janvier 2014 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2014.Ces chiffres, fournis ...

Statut 30/08/2013

Licenciement d’un agent contractuel du fait de son comportement incompatible avec les exigences du bon fonctionnement du service

Dès lors que son comportement n’était plus compatible avec les exigences du bon fonctionnement du service, l’agent contractuel a pu être licencié.

Concours 29/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux

Le centre de gestion du Calvados organise des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime.Ce concours est également organisé par le centre de ...

Concours 29/08/2013

Recrutement de conseillers territoriaux principaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre départemental de gestion du Calvados prévoit l’organisation d’un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives au titre de l'année 2014 pour l'interrégion Grand-Ouest.

Statut 29/08/2013

Reclassement d’un stagiaire

Aucune disposition ni aucun principe de droit n’imposait à l’administration de procéder au reclassement d’un agent de surveillance de Paris dans un autre emploi que celui pour lequel il avait été recruté comme stagiaire à l’issue de sa réussite à un concours, et ce malgré ses difficultés personnelles et familiales.

Statut 28/08/2013

Calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel

La dernière rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel licencié pour inaptitude physique totale et définitive, doit être regardée comme étant celle « effectivement perçue » par l’intéressé, alors qu’il était en activité à taux plein.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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