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Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Publié le 06/01/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers juridiques

En contrepartie des droits qui leur sont reconnus, les agents, titulaires comme non titulaires, sont soumis à un certain nombre de devoirs.

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1. En quoi consiste le devoir d’obéissance des agents ?

Selon l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d’obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée l’organisation de l’administration. Il implique que les fonctionnaires respectent les ordres qui émanent non seulement de leurs supérieurs, mais également des différentes sources de légalité que sont la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou les notes de service.

Ainsi, les fonctionnaires doivent respecter les prescriptions générales relatives à l’organisation du service dont ils dépendent, par exemple, respecter les horaires de service (1). Le fait de ...

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