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Statut

Licenciement en raison de « nouvelles orientations »

Publié le 06/01/2014 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même s’il occupe un emploi fonctionnel, un agent public ne peut être licencié en raison de « nouvelles orientations nécessitant une nouvelle impulsion et, donc un changement de direction ».

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