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Statut de la fonction publique - Page 394
Le préfet demande l’annulation du contrat de travail d’une directrice de Reims Métropole
Le préfet de la Marne a saisi la juridiction administrative pour faire annuler le CDI de la directrice de projet contractuelle chargée des commémorations de la guerre 14-18. Motif : la nature de ses fonctions ne justifierait pas le niveau de rémunération accordé.
Exercice normal de l’activité de représentant syndical
Le fait d’entrer ou de tenter d’entrer dans les bureaux vides de l’hôtel de ville pour y déposer des tracts ne relève pas de l’exercice normal de l’activité de représentant syndical.
Recrutement d’attachés territoriaux
Le concours d'attaché territorial est ouvert au titre de l'année 2014 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la Haute-Normandie, de la Basse-Normandie et des Pays de la Loire, par le centre de gestion d’Ille – et – Villaine.
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, des concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe.
L’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux est ouvert
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Non renouvellement de contrat d’un agent du fait de ses opinions politiques
En l’absence d’autres motifs, le maire a pu prendre en considération les opinions politiques de l’agent dont il a eu connaissance auparavant, pour refuser de renouveler son contrat.
Non renouvellement de contrat
Le refus de renouvellement du contrat est considéré comme étranger à l’intérêt du service dès lors que le poste n’a pas évolué et que le nouvel agent recruté ne disposait d’aucune expérience.
Conséquences disciplinaires d’un manquement à l’obligation de réserve et aux règles de sécurité d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée
Le blâme à l’encontre d’un agent responsable de la cuisine d’un lycée qui manque notamment à son obligation de réserve et aux règles de sécurité, est justifié.
Entretien préalable à la fin de détachement
L’entretien préalable à la fin de détachement d’un agent sur un emploi fonctionnel, prévu pour lui permettre de présenter ses observations à l’autorité territoriale, doit être mené, compte tenu de la nature particulière de ses fonctions exercées auprès du chef de l’exécutif territorial, directement par cette seule autorité et ...
