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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 394

Funéraire 23/12/2013

Formation des professionnels du funéraire

Depuis le 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres doit être titulaire d'un diplôme spécifique. Les autres personnes ont l'obligation de suivre une formation professionnelle ...

Statut 23/12/2013

Mesure de prise en considération

Aux terme de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne, qu’elle soit ou non justifiée par l’intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier préalablement à cette mesure.

1 Sécurité civile 20/12/2013

Le temps de travail des sapeurs-pompiers modifié

Un décret est relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Il modifie le décret du n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels pour rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant ...

Concours 20/12/2013

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (avancement de grade), spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion de la ...

Statut 20/12/2013

Tentative de suicide et protection fonctionnelle

Le différend qui oppose l’administration à un de ses agents concernant l’imputabilité au service des tentatives de suicide de ce dernier ne constitue pas une menace ou une attaque au sens des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Dès lors, il n’entre pas dans le champ de la protection fonctionnelle que ...

Statut 19/12/2013

Abandon de poste

L’agent qui ne peut rejoindre son poste en raison d’une panne de voiture, pourtant nécessaire pour s’y rendre, ne peut être radié des cadres pour abandon de poste.

Concours 19/12/2013

Recrutement de bibliothécaires territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe  annonce l’ouverture d’un concours externe et un concours interne pour l'accès au grade de bibliothécaire territorial au titre de l'année 2014. 

Concours 19/12/2013

Recrutement d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

L'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest composée de la Bretagne, de la ...

Formation professionnelle 19/12/2013

Financement de l’apprentissage

Un arrêté fixe la deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.

Concours 18/12/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un examen professionnel par avancement de grade au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe est ouvert au titre de l'année 2014 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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