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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 388

Concours 10/03/2014

Technicien(ne)s d’art du ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de technicien(ne)s d'art du ministère de la culture et de la communication dans les métiers et les spécialités suivantes : métiers du textile ...

Concours 10/03/2014

Chargés d’études documentaires

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires.Le nombre total des places offertes est fixé à 47.

Concours 10/03/2014

Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Concours interne)

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 98.En outre, 19 postes seront offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires ...

Concours 10/03/2014

Attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 6 mars 2014, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixé à 70.

Concours 10/03/2014

Adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 mars 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du ...

Concours 07/03/2014

Concours de Technicien supérieur de l’environnement

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 février 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.

Police 07/03/2014

Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance

Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...

Statut 07/03/2014

Congé de longue durée

Un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu’après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.Cette période de CLM à plein traitement doit être décomptée comme une période de CLD, lorsque ce congé a été attribué au fonctionnaire au titre de l’affection ...

Statut 06/03/2014

Conditions du refus de titularisation

La décision de refus de titularisation en fin de stage n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire, au nombre des mesures qui ne peuvent légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier.

1 Formation 06/03/2014

Formation professionnelle : la région chef de file

Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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