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Statut de la fonction publique - Page 387
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.
En l’absence d’éléments établissant l’intérêt du service à ne pas renouveler le contrat de l’agent, le refus de renouvellement doit être annulé
Une agent contractuelle de l’Etat, embauchée comme « collaboratrice administrative », par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales a vu son contrat renouvelé pendant près de six années.Mais après ces nombreux renouvellements successifs, l’administration lui a signifié, qu’au terme de son dernier contrat ...
Examen professionnel : rédacteur territorial principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade est ouvert au titre de l'année 2014.Seuls peuvent se présenter les fonctionnaires ayant au moins atteint le ...
Agents non titulaires : modalités de recrutement
Pris en application des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relatives aux cas de recours au contrat pour le recrutement d'agents publics, un décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents non titulaires recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an.Il précise les conditions de recrutement des ...
Examen professionnel : Animateur principal
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 24 février 2014, un examen professionnel par avancement au grade d'animateur territorial principal de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2014.
Fonctions attribuées et cadre d’emploi
Sauf circonstance exceptionnelle liée à l’intérêt du service, les fonctions attribuées à un fonctionnaire territorial doivent être au nombre de celles qu’il a vocation à exercer en vertu des dispositions régissant son cadre d’emploi.
Concours de la FPE : accès au concours par voie télématique
Un décret simplifie la procédure d'inscription aux concours pour tenir compte de l'usage des moyens de communication électroniques pour les concours de la fonction publique de l’Etat..Comme alternative au recours à la voie postale, il prévoit ainsi la possibilité pour les autorités organisatrices des concours de délivrer aux candidats ...
Dans quelles conditions s’applique l’inéligibilité des fonctionnaires actifs de la police nationale dans le ressort d’exercice de leurs fonctions ?
D'après l'article L. 231 du code électoral, les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois. Selon la jurisprudence, l'inéligibilité s'applique dans le ressort du service ...
La révocation d’une fonctionnaire territorial sanctionnée notamment pour consommation et vente de cannabis, ne peut pas être adoucie par son exclusion temporaire de fonctions pour 3 mois
Il a été reproché à une fonctionnaire territoriale, adjoint technique, d’avoir consommé et transporté de la résine de cannabis, d’en avoir détenu à son domicile et sur elle-même ainsi que d’en avoir vendu et acquis, et provoqué des mineurs de plus de 15 ans à l’usage de stupéfiants.Pour ces faits, l’intéressée a été ...
Rémunération des agents contractuels
Les agents contractuels ne peuvent prétendre, sauf clauses particulières de leur contrat, au principe d’une évolution de carrière qui n’est applicable qu’aux seuls fonctionnaires.
