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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 387

Concours 06/02/2014

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques », est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Grand ...

1 Statut 06/02/2014

Accident de service : droit à congé maladie et plein traitement

Un agent victime d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions a le droit d’être maintenu en congé maladie ordinaire, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celles tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service.

Statut 05/02/2014

Reclassement pour cause d’inaptitude physique

Un fonctionnaire devenu inapte à ses fonctions peut, si son poste ne peut être aménagé, être détaché dans un autre corps que le sien.Si le corps d’accueil est hiérarchiquement inférieur et ne permet pas de le reclasser  à un indice égal ou immédiatement supérieur, l’agent est classé à l’échelon terminal du grade ...

Concours 05/02/2014

Recrutement d’assistant territorial d’enseignement artistique principal

Un arrêté prévoit l’organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » et « art dramatique » par le centre de gestion du Doubs, pour l'interrégion Grand Est.Le concours est également organisé par le centre de gestion du ...

Concours 05/02/2014

Recrutement par promotion interne de de rédacteur principal de 2e classe

Un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe par voie de promotion interne est ouvert au titre de l'année 2014 par le centre de gestion du Calvados.  

Statut 04/02/2014

Logement de fonction

L’affectation de personnel de maison pour assurer l’entretien du logement de fonction du DGS d’un département comptant entre 2 200 et 2 500 agents, respecte le principe de parité.

Statut 03/02/2014

Motion de défiance à l’encontre d’un agent

En votant une « motion de défiance » à l’encontre d’un fonctionnaire de la commune, le conseil municipal excède ses compétences et enfreint les règles disciplinaires.

Institutions 03/02/2014

Elus locaux et conflits d’intérêts

Un décret définit les conditions d’application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.Il précise que les personnes visées aux 1° à 4° de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique informent par écrit, selon les cas ...

Statut 31/01/2014

Actualisation des décrets régissant les modalités de classement et la carrière des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Le présent décret procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.Il procède également à un ...

Statut 31/01/2014

Modification de l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux

Un décret modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires territoriaux relevant du grade des agents de maîtrise principaux, dans le cadre de la revalorisation de la catégorie C de la fonction publique.Ce décret entre en vigueur le 1er février 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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