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Statut de la fonction publique - Page 380
Lorsque l’administration entend notamment pourvoir un emploi occupé par un agent public en CDI par un fonctionnaire, elle doit chercher à le reclasser avant de le licencier
Lorsque l’autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi ou supprimer cet emploi dans le cadre d’une modification de l’organisation du service elle peut, pour ce motif, légalement écarter l’agent contractuel de cet emploi.
Le choix du congé spécial : une tentation forte … pour ceux qui peuvent en bénéficier
Si la fin de détachement sur emploi fonctionnel est un incident de carrière qu’il est naturellement préférable d’éviter, le placement en congé spécial constitue une issue plutôt favorable pour ceux qui peuvent y prétendre.
Modalités d’octroi des autorisations spéciales d’absence
Les agents territoriaux peuvent, alors même que les dispositions de l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 n’ont pas fait l’objet du décret d’application nécessaire à leur entrée en vigueur, bénéficier d’autorisations spéciales d’absence n’entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels à l’occasion de certains ...
Rédacteur principal de 1ère classe par avancement de grade – Aisne
Un arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne modifie l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne.
Recrutement d’attachés territoriaux – Centre de gestion du Rhône
Par arrêté de la présidente du centre de gestion du Rhône en date du 12 février 2014, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2014 dans quatre spécialités : Administration ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : éléments de calcul
Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul de la Gipa (article 3 décret du 6 juin 2008 susvisé) sont les suivants : taux de l'inflation : + 6,3 % ; valeur moyenne du point en ...
L’agent de cantine qui fait preuves de violence physique et verbale à l’égard des enfants et d’une sévérité excessive peut être exclu du service pendant trois jours
En l’espèce, une agent contractuelle exerçant les fonctions de cantinière au sein de l’école élémentaire d’une commune conteste la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de trois jours dont elle a fait l’objet.Il lui est reproché une violence physique et verbale à l’égard des enfants ainsi qu’une sévérité ...
Motivation de la délibération d’un jury
Il ne résulte ni des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 (art. 1er), ni d’aucune autre que la délibération par laquelle un jury déclare un candidat admis ou non admis doive être motivée.
Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014, M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines, est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Est nommée membre de l'autorité environnementale du ...
Gilles Leblanc, directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 mars 2014, M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (groupe ...
