Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 327

Intercommunalité 28/04/2015

Les charges patronales pour les salariées aides ménagères au sein des communautés de communes seront-elles prochainement exonérées ?

L'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale prévoit actuellement deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile.Le premier cas concerne l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales des rémunérations des aides à domicile employées sous ...

Information publique 27/04/2015

Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.

Statut de la fonction publique 27/04/2015

Licenciement : le délai peut être adapté par les parties

Les parties sont libres de fixer un délai de préavis en cas de licenciement plus favorable à l’agent que celui prévu par les textes, s’il ne fait obstacle à un licenciement dans l’intérêt du service.

Salaire dans la fonction publique 24/04/2015

La détermination de la rénumération d’un directeur de régie dotée de l’autonomie financière est-elle libre ?

Le titulaire du plus haut emploi de direction d'un service public industriel et commercial est un agent public (CE, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau). S'agissant des régies municipales, l'article L. 2221-10 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le directeur des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie ...

Statut de la fonction publique 24/04/2015

Désobéissance : précision jurisprudentielle sur cette notion

La désobéissance d'un fonctionnaire doit être justifiée sur des critères précis.

Elections 23/04/2015

Parité aux élections législatives

Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...

1 Santé - Hygiène - Sécurité 23/04/2015

Publication d’un guide juridique

Diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

1 Statut de la fonction publique 23/04/2015

Révocation d’un agent et proportion de la sanction

La fabrication d’éléments pour le compte de l’agent et avec les matériaux de l’établissement justifie sa révocation.

Agents non titulaires 22/04/2015

Le régime du contrat à durée indéterminée

Malgré le développement croissant des possibilités de conclure des contrats à durée indéterminée (CDI), il n'existe pas de régime juridique propre à ces contrats, sauf quelques exceptions directement prévues par les décrets applicables aux agents non titulaires. Il existe un certain nombre de mesures permanentes autorisant la conclusion ...

Sapeurs-pompiers 22/04/2015

Tenue correcte chez les soldats du feu

Un arrêté vient préciser les modalités des tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement