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Salaire de la fonction publique

Fixation de la grille indiciaire des emplois fonctionnels des métropoles

Publié le 16/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Ce présent décret vise à fixer la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles.

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Ce décret modifie dans la colonne intitulée « emplois » du tableau figurant à l’article 1er du décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987  à la rubrique « directeur général des établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants »,  les mots : « Communautés urbaines et communautés d’agglomération » sont remplacés par les mots : « Métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération ».

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