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Statut de la fonction publique

Refus de titularisation d’un agent recruté comme travailleur handicapé

Publié le 07/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

En dépit de l’aménagement de son poste de travail, les aptitudes professionnelles de l’agent n’ont pas permis en l’espèce la titulariser ou renouveler son contrat.

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