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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 324

Statut de la fonction publique 26/05/2015

Ecole polytechnique : 45 000 euros à rembourser en cas de « pantouflage »

Le décret précise les modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l’École polytechnique.

Statut de la fonction publique 22/05/2015

Refus de titularisation d’un stagiaire

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de la période de stage, l'agent conserve la qualité de stagiaire. L'administration peut alors mettre fin à tout moment à son stage pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi. Cette décision est un ...

Concours de la fonction publique 21/05/2015

Concours 2015 d’administrateur territorial : 55 postes sont ouverts

Ce concours comporte cinq postes en moins qu'en 2014.

Statut de la fonction publique 21/05/2015

Accident de service

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur la date de consolidation de la blessure ou de l’état de santé d’un agent à la suite d’un accident de service,  retenue par l’autorité administrative.

Administration 20/05/2015

Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés

Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».

Statut de la fonction publique 20/05/2015

Conduite dangereuse d’un véhicule de la police municipale

La conduite dangereuse d’un véhicule et des propos irrespectueux justifient la révocation d’un policier municipal.

Statut de la fonction publique 19/05/2015

Communication du dossier médical

Si l'intéressé peut avoir communication de son dossier médical s'il en fait la demande, ni le principe du caractère contradictoire de la procédure ni aucune règle n'imposent au secrétariat du comité médical de procéder à cette communication si elle n'est pas sollicitée.

Délégation de pouvoir 19/05/2015

Convient-il de prévoir une délibération du conseil municipal afin de donner délégation à un fonctionnaire ?

L'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à déléguer sa signature à certains fonctionnaires municipaux. Il convient de distinguer cette délégation de celles prévues par les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.L'article L. 2122-18 dispose que le maire peut déléguer une ...

Elections 19/05/2015

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : précisions sur les élections

Note d’information Instruction relative au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Statut de la fonction publique 18/05/2015

Stagiaire : insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle du stagiaire repose sur sa manière de servir considérée comme insuffisante, en raison de la qualité médiocre des tâches exécutées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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