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Publié le 26/10/2015 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
Au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2016, treize postes seront ouverts.Ma Gazette
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Par un arrêté du ministre de l’intérieur en date du 18 septembre 2015, pour l’application du I de l’article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l’année 2016 est fixé à 13.
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