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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 232

CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE 24/07/2018

Emplois familiaux : quelle application dans les petites communes rurales et exécutifs locaux ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article 15 de la loi n°  2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique modifie l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatif aux collaborateurs de cabinet. L'autorité territoriale a ...

Fonction publique 23/07/2018

Lanceurs d’alerte : le cadre juridique applicable dans la fonction publique

Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique - mis en place par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle revient ainsi notamment sur les modalités de ...

Discipline 23/07/2018

La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool

Est justifiée, la révocation d’un agent qui a utilisé un véhicule de service sans autorisation, sous l’emprise de l’alcool et qui a provoqué la destruction du véhicule dans un accident.

Sécurité civile 20/07/2018

Création de cartes d’identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité professionnelle pour les sapeurs-pompiers. Le but est notamment que ces derniers soient identifiables plus facilement. Ces cartes seront fabriquées par l'Imprimerie nationale, et comporteront plusieurs champs obligatoires, dont : la photographie d'identité du sapeur-pompier ...

Statut de la fonction publique 19/07/2018

L’obligation de motiver les sanctions disciplinaires

L'autorité qui prononce une sanction a l'obligation de préciser elle-même dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture de la décision qui lui est notifiée connaître les motifs de la sanction qui la frappe.

Fonction publique 19/07/2018

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour 2018-2019

Une circulaire du 12 juillet a pour objet la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018-2019, ainsi que les modalités de leurs attributions. Les modalités du versement de cette allocation sont également évoquées.Pour rappel, les allocations pour la diversité constituent un soutien ...

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Statut 18/07/2018

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...

Statut 17/07/2018

Des précisions sur l’organisation des élections professionnelles

Une note du 29 juin a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux ...

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Déontologie 13/07/2018

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...

Sécurité civile 09/07/2018

Sapeurs-pompiers : est-il possible d’assouplir le régime de l’indemnité de feu ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire prévoit que le bénéfice des primes et indemnités versées aux fonctionnaires de l'État est maintenu, dans les mêmes proportions que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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