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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 177

Statut de la fonction publique 03/09/2020

La fin de la mise à disposition d’un agent n’est pas par elle-même une sanction disciplinaire

Un fonctionnaire territorial qui avait été mis à la disposition des services départementaux des douanes a été mis en examen dans le cadre d’une affaire de corruption. Le département a alors décidé d'engager une procédure disciplinaire à son encontre et en a informé la direction régionale des douanes. Celle-ci a demandé de mettre ...

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1 Coronavirus 02/09/2020

Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique

La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...

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Agents publics 02/09/2020

Congés et aides après le décès d’un enfant : ce qui change

Au 1er juillet, le congé pour décès a été allongé de deux jours et celui de deuil, d'une durée de huit jours, a été créé. Décryptage du nouveau régime applicable.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Statut de la fonction publique 01/09/2020

Un médiateur de nuit employé par un groupement d’intérêt public est un agent de droit public

Le médiateur de nuit recruté par un GIP dont les missions sont liées à la préservation de la tranquillité publique et à la lutte contre les troubles à l’ordre public, doit être considéré comme un agent public, quel que soit les termes de son contrat.

Police municipale 28/08/2020

Quelles conditions de nomination des chefs de service dans la police municipale ?

Réponse du ministère chargé des collectivités territoriales : Le recrutement par la voie de la promotion interne est un dispositif exceptionnel de recrutement, dérogatoire au concours, prévu à l'article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui s'effectue ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
FICHE PRATIQUE 28/08/2020

Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils

Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Cette procédure est soumise au respect des droits de la défense. Pour les agents contractuels, des règles spécifiques sont applicables, notamment en cas de licenciement disciplinaire.

Statut de la fonction publique 27/08/2020

Insuffisance professionnelle : une carence ponctuelle de l’agent ne peut justifier son licenciement

Estimant insatisfaisante la manière de servir d’un adjoint administratif territorial de sa commune, le maire l’a muté et affecté au service technique de la commune puis trois ans plus tard au sein du syndicat d'initiative de la commune avant de le licencier pour insuffisance professionnelle.Or, le licenciement pour inaptitude ...

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Enquête en ligne 27/08/2020

Bien-être au travail : participez à notre enquête 2020 !

La Gazette des communes réalise comme chaque année depuis 11 ans son baromètre sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de tous les agents. Participez à notre édition 2020 !

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Fonction publique 26/08/2020

Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
statut de la fonction publique 25/08/2020

Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?

La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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