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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 112

Justice 8
Copyright : Pixabay
Management 20/09/2022

Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement

Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.

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Copyright : Compte Flick de Nicolas Buffler
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 19/09/2022

Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?

Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.

Emploi 16/09/2022

Nomination du directeur d’une régie non personnalisée : il faut un avis de vacances avec publicité

Un syndicat intercommunal d’assainissement a substitué à la régie personnalisée des régies non personnalisées, dotées de l’autonomie financière. Un litige est né quant à la nomination du directeur général de ces nouvelles régies. Ces régies constituant des services publics industriels et commerciaux,  leurs agents sont dans une ...

Fonction publique 13/09/2022

Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
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Discipline 13/09/2022

Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler

Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.

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Transparence de la vie publique 13/09/2022

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...

1 STATUT 12/09/2022

Quel coût représentent les fonctionnaires momentanément privés d’emploi et combien sont-ils ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Des dispositions ont été prises pour réduire le nombre de fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE) et leur coût pour les finances publiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modernise le dispositif de prise en ...

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Commande publique 12/09/2022

La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu

Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...

Temps de travail 09/09/2022

Comment remédier aux dysfonctionnements liés à l’accumulation d’heures supplémentaires ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise régulièrement les administrations en leur rappelant, d'une part, que les heures supplémentaires doivent être limitées et réalisées à la demande du chef ...

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2 Statut de la fonction publique 08/09/2022

Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions

La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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