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Statut de la fonction publique - Page 111
Le Conseil dâEtat plaide pour une meilleure utilisation des rĂ©seaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp⊠ont fait leur entrĂ©e dans le cercle trĂšs fermĂ© des Ă©tudes annuelles du Conseil dâEtat. Ce 27 septembre, lâinstitution du Palais Royal a dĂ©voilĂ© son rapport 2022 intitulĂ© "RĂ©seaux sociaux : enjeux et opportunitĂ©s pour la puissance publique". Que les collectivitĂ©s se rassurent, elles nâont pas Ă©tĂ© ...
Le guide des primes 2022 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 rĂ©alisĂ© par le centre interdĂ©partemental de gestion de la grande couronne dâIle-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, sĂ©ance de rattrapage avec la version feuilletable.
Examen prioritaire pour les demandes de mutation de fonctionnaires séparés de leur conjoint
SĂ©parĂ© gĂ©ographiquement de son Ă©pouse et de ses enfants pour des raisons professionnelles, un sapeur-pompier a demandĂ© sa mutation au titre du rapprochement familial, mais elle lui a Ă©tĂ© refusĂ©e.Or, l'autoritĂ© territoriale doit examiner prioritairement, en tenant compte de l'intĂ©rĂȘt du service, les demandes de mutation des ...
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un sĂ©minaire du 31 aoĂ»t 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e. Dans une circulaire publiĂ©e le 23 septembre, la PremiĂšre ministre Elisabeth Borne les dĂ©taille, ainsi que la mĂ©thode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur dĂ©clinaison territoriale.
Un employeur peut accepter la dĂ©mission d’un agent placĂ© en congĂ© de maladie
Une adjointe technique territoriale qui travaillait comme agent dâentretien et dâaccueil dans un lycĂ©e a dĂ©missionnĂ©, avant de vouloir revenir sur sa dĂ©cision : elle a demandĂ© au juge administratif dâannuler la dĂ©cision du prĂ©sident de la rĂ©gion qui a acceptĂ© sa dĂ©mission. AprĂšs avoir obtenu gain de cause, la rĂ©gion a fait ...
Un DGS et un prĂ©sident du centre de gestion relaxĂ©s aprĂšs le suicide d’un DGA
L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcÚlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcÚlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...
Quelles sont les réponses que le ministÚre souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filiÚre ?
Réponse du ministÚre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...
Le point sur les rĂšgles de cumul dâactivitĂ©s
Les agents publics doivent consacrer lâintĂ©gralitĂ© de leur activitĂ© professionnelle aux tĂąches qui leur sont confiĂ©es et ne peuvent donc, en principe, exercer une activitĂ© privĂ©e lucrative. Ce principe connaĂźt des exceptions soumises Ă des rĂšgles strictes. Retour sur le rĂ©gime juridique du cumul dâactivitĂ©s.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
Lâordonnance du 17 fĂ©vrier 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 aoĂ»t 2019, et relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire dans la fonction publique, a instaurĂ© plusieurs obligations minimales de financement Ă la charge des collectivitĂ©s territoriales et de leurs Ă©tablissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
Cet article fait partie du dossier :
RĂ©forme de la fonction publique : dĂ©cryptage de la loi du 6 aoĂ»t 2019Pas de prise en charge des factures dâeau des agents municipaux
AprĂšs un transfert de compĂ©tence au profit dâune communautĂ© dâagglomĂ©ration, une commune a souhaitĂ© continuer de prendre en charge la consommation dâeau de ses agents et de leur famille. A la suite de refacturation, la commune a demandĂ© Ă un de ses agents le reversement dâune partie des sommes perçues et un litige est nĂ© Ă cette ...
