- Accueil
- Sport
Sport - Page 23
Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?
Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.
Sport : déconcentration des décisions administratives individuelles
Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 18 décembre réduit le nombre des décisions administratives individuelles prises, par dérogation au principe de déconcentration posé par ...
JO 2024 : règles de sécurité des hébergements des délégations
Un arrêté du 2 décembre précise, en particulier pour la protection contre les incendies : les règles spécifiques de sécurité applicables aux locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 ; les mesures d'accompagnement à mettre en place ; la composition du dossier technique ...
La recherche de la responsabilité décennale du constructeur
Une commune a décidé de construire un espace de baignade ludique sur son aire de loisirs. A la fin des travaux, un procès-verbal de réception avec 6 réserves a été signé. Au fil des ans, des difficultés de fonctionnement sont apparues. La commune a demandé au tribunal administratif de condamner sur le fondement de la responsabilité ...
Sport : renouvellement de la commission de reconnaissance des diplômes étrangers
La commission de reconnaissance des qualifications professionnelles mentionnée à l'article R. 212-84 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans. Ce texte entre en vigueur le 6 décembre 2019.
JO 2024 : statut des constructions destinées à l’hébergement au sein du village
Un décret du 15 novembre prévoit que les locaux d'hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique pendant les jeux de 2024 soient considérés comme des bâtiments d'habitation au sens du code de la construction et de l'habitation dont les règles spécifiques seront précisées par arrêté du ministre chargé de la ...
JO 2024 : nouvelle identification de constructions situées à proximité immédiate
Ce décret modifie le décret du 12 février 2019 qui détermine les constructions et opérations d'aménagements situées à proximité immédiate d'un site nécessaire à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques ou Paralympiques, susceptibles d'affecter les conditions de desserte, d'accès, de sécurité ou ...
Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale
Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.
Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse
Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »
« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures
La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projet entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...
