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Sport

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Publié le 11/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 7 mai fixe l’organisation et les modalités d’exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive.

Pour les régies créées avant la publication du décret, celui-ci entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant cette publication.

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