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Sport - Page 18
Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte
Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...
Quelle est la taxe foncière applicable aux hippodromes ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En application des articles 1381 et 1393 du code général des impôts (CGI), les terrains de sport, notamment ceux des hippodromes affectés à l'usage des courses hippiques, constituent des terrains non cultivés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsqu'ils ...
L’interdiction d’exercer d’une éducatrice sportive en état d’ébriété
La requérante a été recrutée, par son père, en qualité d'éducatrice sportive au sein d'un club pour y exercer les fonctions de coach sportif auprès des patineurs de tous âges. Licenciée pour faute grave, elle a fait l'objet, par un arrêté préfectoral, selon la procédure d'urgence prévue par l'article L. 212-13 du code du sport ...
Prolongation des aides Covid-19 au secteur sportif professionnel
Un décret du 23 août prolonge, au titre du premier semestre 2021 (du 1er janvier au 29 juin inclus), l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à ...
Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs
Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.
Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...
Deux décrets sur la réforme du système antidopage français
Un décret du 2 août est pris en application de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage. Il crée des dispositions afin de régir les obligations en matière de prévention et d'éducation ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »
Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.
JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre
Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.
