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Social - Santé - Page 258
Un dispositif de soutien aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions
Une instruction du 5 juillet a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires.Le fonds de ...
Modalités d’attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d’aide aux plus démunis
Un décret du 26 juillet opère et clarifie le transfert, du code rural et de la pêche maritime vers le code de l'action sociale et des familles, des dispositions relatives au Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures, en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations ...
Promulgation de la loi pour une école de la confiance
La loi pour une école de la confiance a été publiée ce 28 juillet au Journal officiel. Ce texte entérine l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée de septembre 2019.D'autre part, la loi Blanquer instaure un rapprochement entre le monde de la petite enfance et l’éducation nationale. Une ...
Instruction obligatoire à trois ans : les Sages valident les dispositions relatives aux compensations
Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 25 juillet les dispositions de l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, qui déterminent les conditions dans lesquelles l'État attribue aux communes les ressources rendues nécessaires par l'abaissement à trois ans de l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire.
Déserts médicaux, structuration de l’offre de soin … la loi santé est promulguée
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est au Journal officiel de ce vendredi 26 juillet. Ce texte vise notamment à faciliter l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Il comporte trois volets : la réforme des études de santé, la structuration de l'offre de soins dans les territoires et le ...
Illégalité du maintien de l’objectif triennal de logements sociaux de Neuilly-sur-Seine
Par un arrêté en date du 16 juillet 2008, le préfet des Hauts-de-Seine a constaté la carence de la commune de Neuilly-sur-Seine pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en matière de construction de logement sociaux pour la période comprise ente 2005 et 2007. Le préfet des Hauts-de-Seine a engagé, s'agissant de la réalisation ...
Rassemblement des trois aides personnelles au logement au sein du même code
Une ordonnance du 17 juillet vient regrouper les dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement au sein d'un livre dédié, dans un même code, le code de la construction et de l'habitation.L'intégration, au sein du code de la construction et de l'habitation, des allocations de logement (allocation de logement sociale ...
Droit de rectification des informations des bénéficiaires de prestations sociales en cas de notification d’indus
L'article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant « aux bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux d'exercer, à l'occasion de la notification des indus qui leur est faite et préalablement à ...
Hébergement d’urgence : le caractère supplétif de l’intervention du département
La compétence de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence n'exclut pas l'intervention du département par la voie d'aides financières destinées à permettre temporairement l'hébergement des familles lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l'exigent.Toutefois, de telles prestations ne sont pas d'une ...
Modification de la sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
Un arrêté du 12 juillet vient mofidier l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ».Ainsi, cette sensibilisation sera dispensée en présentiel et sur une durée de deux heures. Elle aura pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à : Assurer la sécurité de soi-même ...
