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Social - Santé - Page 255
Autonomie : la loi qui va tout changer ?
La ministre des Solidarités et de la Santé doit présenter dans les prochaines semaines le projet de loi « Autonomie » qui doit répondre au vieillissement de la population française. A cette occasion, La Gazette lance une série d’articles pour faire le point sur la situation des personnes âgées dépendantes.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Le juge ordonne à nouveau l’évacuation d’un camp de migrants à Grande Synthe
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné, le 4 septembre, à la demande de la commune de Grande Synthe, l'expulsion d'un millier de migrants. C'est la situation sanitaire critique qui l'a amené à prendre cette décision.
Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?
Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et 2014-2015 en raison de la scolarisation dans ses écoles de plusieurs enfants résidant à Perpezat. Mais le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ...
Le cahier des charges des unités d’enseignement élémentaires autisme est présenté
L'instruction du 30 août 2019, parue le 4 septembre, a pour "objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 dans la perspective de conforter et ...
Les clauses-types des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré sont créées
Le décret du 3 septembre 2019 a pour objet de "créer les clauses-types des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré en application de l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation. Les sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, qui disposent de compétences limitativement énumérées, peuvent prendre la ...
Une charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
L'arrêté du 30 août 2019 présente dans son annexe la charte mentionnée à l'article 11 du décret n° 2019-897 du 28 août 2019.Il est également précisé que "le médiateur national, les médiateurs régionaux et interrégionaux et les membres des instances de médiation intervenant dans le cadre d'une médiation à destination des ...
Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Tours a ordonné à Enedis de retirer ou de ne pas installer de compteurs Linky chez treize particuliers s’estimant victimes d’électro-hypersensibilité.
Les débuts prometteurs de la médiation préalable
La médiation préalable à la saisine du juge administratif, dans certains litiges de la fonction publique, est assurée depuis un an et demi par les centres de gestion.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxOù en est le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » ?
Réponse du ministère du travail : L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté est total. Trop de nos concitoyens sont pris au piège de la pauvreté, souvent pour toute leur vie. La volonté du Président de la République et du gouvernement n'est pas seulement que les gens vivent un peu ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
