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Social - Santé - Page 246
Attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des ARS
La place des directeurs départementaux au sein du réseau des agences régionales de santé est renforcée par le décret du 10 octobre, en leur ouvrant le bénéfice des emplois de direction des agences.Le 2° de l'article R. 1432-68 du code de la santé publique est donc modifié : les emplois de direction des agences régionales de santé ...
Etablissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »
L'arrêté du 9 octobre 2019 précise qu'à titre transitoire, les budgets prévisionnels établis au titre de l'année 2020 des établissements et services relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ne sont pas recueillis dans l'application "HAPI" de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
Dispose-t-on de données sur le risque d’amiante dans les établissements scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et jeunesse : La prévention du risque d'amiante dans les établissements scolaires pose une difficulté pour l'éducation nationale liée au fait que l'État n'est pas propriétaire des locaux.En 2016, le ministère de l’éducation nationale (MEN) a souhaité disposer d'une cartographie de la ...
Données personnelles : de nouvelles règles de sécurité pour l’identifiant national de santé
Un décret du 8 octobre modifie les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé, pour les mettre en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux ...
Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service
L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Habitat inclusif : modèle du rapport d’activité de la conférence des financeurs
L'arrêté du 11 septembre fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusif.Ce rapport est prévu à l'article L. 233-4 du code de l'action sociale et des familles, modifié par ...
Quelles sont les mesures initiées pour la lutte contre les violences faites aux femmes ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Premier pilier de la Grande Cause du quinquennat, la prévention et la lutte contre toutes les violences sexistes et sexuelles constituent une priorité de l'action du Gouvernement. Une ...
Comment l’Etat prévoit-il de concilier la tenue des JO de Paris 2024 et les capacités d’hébergement d’urgence ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) n'a à ce jour reçu aucune alerte en provenance du Samu social de Paris, ni d'autres gestionnaires 115 franciliens, concernant des ruptures de ...
GPA : le juge reconnait le lien de filiation avec la « mère d’intention »
Dans cette affaire très médiatisée, un couple avait eu recours à la gestation pour autrui en Californie. Lorsque les jumelles sont nées, les actes de naissance ont été établis aux Etats-Unis, conformément aux jugements de la Cour supérieure californienne. Ces actes de naissance réguliers mentionnaient les membres du couple comme étant ...
Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications
Un arrêté du 26 septembre 2019 porte cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie « Excellence ». Il est ...
