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Pollution sonore

Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?

Publié le 31/10/2019 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L’exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l’écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner à la fois des effets auditifs (surdité, acouphènes, etc.) avec des conséquences pouvant être graves sur le bien-être, le développement intellectuel, les relations sociales et la santé, et des effets dits extra-auditifs (sur le système cardio-vasculaire, la santé mentale, etc.).

C’est pourquoi, la prévention des risques auditifs est un des objectifs de la Stratégie nationale de santé qui est déclinée via plusieurs mesures dans le Plan national de santé publique.

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés constitue le volet réglementaire de cette action du Gouvernement. Ce décret a inscrit dans le droit français, les recommandations que le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a formulées en 2013, sur la base des dernières connaissances scientifiques.

Parmi ces recommandations, figure notamment l’élargissement des lieux concernés : en plus des discothèques et salles de concerts déjà visées par la réglementation antérieure, d’autres lieux sont désormais concernés tels que les festivals et cinémas.

Ont également été reprises dans la réglementation, les recommandations du HCSP d’abaisser le niveau sonore maximal autorisé en décibels A (dB (A) ) et d’introduire un seuil en décibels C (dB (C) ) permettant de prendre en compte les basses fréquences très présentes dans les musiques actuelles (musique électronique, etc.).

Ainsi, en s’appuyant sur l’avis du HCSP et à la suite des concertations avec les différentes parties prenantes, le décret impose de ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents à 102 dB (A) sur 15 minutes et 118 dB (C) sur 15 minutes. Ce seuil en dB (A) est cohérent avec ceux fixés dans d’autres pays européens et identifiés par le HCSP en 2013.

De plus, ce décret apparaît plus protecteur que la majorité des autres législations européennes car il fixe également un seuil en dB (C).

Il comprend aussi d’autres mesures de protection de l’audition du public préconisées par le HCSP telles que la mise à disposition gratuitement de protections auditives, l’affichage en continu des niveaux sonores auxquels le public est exposé, la création de zones de repos auditif ou à défaut de périodes de repos auditif, la diffusion de messages de prévention notamment en direction des personnes sensibles (jeunes enfants et femmes enceintes).

Les professionnels comme le public s’approprient peu à peu ces nouvelles règles qui permettent de progresser dans l’objectif de protéger la santé auditive.

Enfin, s’agissant des nuisances pour le voisinage, le décret a abaissé les niveaux d’émergence à respecter dans les habitations ou autres locaux destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, lorsque les émissions sonores proviennent d’un lieu clos.

Dans le cas d’un lieu ouvert, ce sont les règles d’émergence fixées dans le code de la santé publique qui s’appliquent.

Il appartient à l’autorité exerçant le pouvoir de police en la matière (maire, préfet) de veiller au respect de ces règles en toute période de l’année, de fixer, le cas échéant, des règles plus protectrices et d’encadrer les situations exceptionnelles tolérées par la coutume et l’usage.

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