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[Édito]

Laïcité : la voie de la raison

Publié le 31/10/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Le voile fait débat
Jag_cz/Adobestock
Tout a démarré par un acte politique : le 11 octobre, en pleine séance du conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté, un élu d’extrême droite a demandé à la présidente d’ordonner à une mère accompagnatrice d’une sortie scolaire de retirer son voile.

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Tout a démarré par un acte politique : le 11 octobre, en pleine séance du conseil régional de Bourgogne – Franche-Comté, un élu d’extrême droite a demandé à la présidente d’ordonner à une mère accompagnatrice d’une sortie scolaire de retirer son voile. Fin de non-recevoir de la part de la présidente de la région, qui a rappelé les termes du règlement intérieur dans lequel rien n’interdit le port d’un tel vêtement.

Depuis lors, la question du voile dans l’espace public, mais aussi à l’école, tourne en boucle sur les chaînes d’info en continu sur lesquelles membres du gouvernement, politistes, essayistes – et même Michel Sardou ! – se succèdent pour donner leur vision de la laïcité. Une « passion » française, diraient nos voisins européens.

Pas son affaire

Interrogé en marge de son déplacement à La Réunion et à Mayotte, Emmanuel Macron a déclaré le 25 octobre, au micro de RTL, vouloir « attendre le bon moment » avant de prendre la parole, de peur d’être « complice d’une confusion collective », qui amalgamerait radicalisation, communautarisme et laïcité. Quelques jours plus tôt, le chef de l’Etat avait déjà déclaré : « Le port du voile dans l’espace public n’est pas mon affaire. »

Les outils existent

Mais si ce n’est pas « son » affaire, est-ce celle des acteurs publics locaux ? Sur le terrain, quelle attitude adopter ? En droit, les outils existent : les parents accompagnateurs peuvent être assimilés aux « collaborateurs occasionnels du service public », notion qui permet à la jurisprudence d’indemniser des personnes qui, en prêtant leur concours à l’exécution d’un service public, ont subi un dommage. Une notion qui s’inscrit dans la droite ligne des recommandations de l’Observatoire de la laïcité, selon lesquelles ces parents « ne sont pas soumis au principe de neutralité car ils n’exercent pas directement une mission de service public ».

Avec une restriction, précise l’observatoire : ils doivent « s’abstenir de manifester leur appartenance religieuse en cas d’atteinte au bon fonctionnement du service ». La raison juridique au lieu de la passion politique, ne serait-ce pas le bon moment ?

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