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Social - Santé - Page 205
Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix
Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, un décret du 12 juin déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique ...
Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...
Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?
L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.
Réouverture des écoles : les maires face au juge
Les décisions de justice s’enchaînent et se ressemblent depuis la réouverture des écoles débutée le 11 mai. Et dans toutes les affaires, le juge suspend les refus des maires de rouvrir les grilles des établissements. Revue de détails.
Lutte contre les addictions : financement des actions régionales pour 2020
Une instruction publiée le 11 juin a pour objet de préciser les modalités de soutien aux actions régionales de lutte contre les addictions (tabac, alcool, autres substances psychoactives), par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives.Des crédits viendront appuyer le déploiement en région d’actions ...
Covid-19 : quel délai pour voter le budget primitif des collectivités ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Outre l'entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des ...
Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives
Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...
Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé
Une troisième ordonnance prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire a pour objet le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Ce texte ...
L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD
Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.
Contributions aux ARS pour 2020 pour l’habitat inclusif
Une décision du 4 juin 2020 fixe pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et ...
