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Social - Santé - Page 198
Crise sanitaire : les priorités pour l’année scolaire 2020-2021
La circulaire de rentrée 2020 détaille les priorités pour l'année scolaire 2020-2021 : protéger la santé des élèves et des personnels ; développer l'esprit d'équipe tant chez les adultes que chez les élèves pour assurer la mission fondamentale de transmission des savoirs et de réduction des écarts de niveau ; assurer la pleine ...
ARS : définition et fonctionnement des comités d’agence et des conditions de travail
Un décret du 29 juillet modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de ...
Offrir des chèques-vacances aux personnels soignants : la loi est parue
Une loi du 30 juillet permet d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19.Ainsi, jusqu'au 31 octobre 2020, "tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail afin de financer ...
Budget rectificatif 3 : la loi est publiée
La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, troisième budget rectificatif, est parue au Journal officiel du 31 juillet. Le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 21 juillet 2020. Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateursLa loi ...
Peut-on se fonder sur l’abstention pour annuler un scrutin ?
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, par une décision du 9 juillet, le scrutin qui s’est déroulé à Malville, le 15 mars, et qui avait vu s’imposer une liste avec 50,32 % des voix.
Elus locaux : fixation d’un coût horaire maximal des frais de formation des élus locaux
Un décret du 29 juillet prévoit, pour l'ensemble des élus, l'établissement d'un coût horaire maximal des frais de formation, dont le montant est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté, publié le même jour que ce décret, fixe à 100 euros hors taxes le coût horaire maximal des frais ...
AESH référents : leurs missions et les conditions de leur désignation
Un arrêté du 29 juillet spécifie les missions et les conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de ...
Covid-19 : les activités pouvant recevoir une aide fiscale exceptionnelle des collectivités
L'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la ...
Majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020
Un décret du 5 août prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2020 d'une majoration exceptionnelle de cette allocation d'un montant de 100 euros pour chacun de leur enfant remplissant les conditions d'attribution de la prestation. La majoration sera ...
Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L'arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...
