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Social - Santé - Page 159
Reconfinement : l’ouverture des fenêtres réglementée
Pour faire suite à l’allocation du Président de la République faite le 31 mars, le désormais célèbre décret du confinement- déconfinement- reconfinement-rereconfinement est modifié en ce 1er avril.Il introduit de nouvelles règles à destination des collectivités, en particulier concernant les lieux accueillant du public : le pick ...
Modification et prolongation des aides à l’embauche
Un décret du 31 mars prolonge de deux mois la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai 2021.Il procède également à la prolongation, jusqu'au 31 mai 2021, de l'aide à l'embauche des jeunes, en adaptant le plafond de rémunération éligible à ...
Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...
Les modalités relatives à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption
Un décret du 31 mars précise la date d'attribution de la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant en cas de naissance prématurée ou de décès de l'enfant intervenant après la vingtième semaine de grossesse.Il précise également que la prime à la naissance ou à l'adoption est attribuée selon le montant en vigueur ...
Vente de logements sociaux : y aura-t-il des règles de calcul uniques pour tous les bailleurs sociaux ?
Réponse du ministère chargé du logement : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a modifié la procédure de fixation du prix des logements mis en vente par les organismes d'HLM.La procédure antérieure était basée sur une estimation réalisée par les services chargés des ...
Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.
Tout savoir sur l’extension du test « territoire zéro chômeur de longue durée »
A l'essai depuis 2017 dans dix territoires, le dispositif destiné aux personnes privées durablement d'emploi est élargi par une loi du 14 décembre 2020. Décryptage de cet élargissement.
Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020
Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.
Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...
Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement
Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandesincertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."
