- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 145
Réalisation de tests rapides de détection du VIH et de l’hépatite
Un arrêté du 16 juin fixe les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements ...
Définition des déserts médicaux : le pouvoir de dérogation de l’ARS est prolongé
Un décret du 21 juin permet la prorogation du droit reconnu à titre expérimental au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à certaines normes réglementaires dans quatre régions de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur).Il adapte le ...
On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
Animaux errants : les salariés des fourrières peuvent-ils suivre la formation du CNFPT ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'activité de fourrière est soumise aux obligations décrites à l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime : déclaration en préfecture, installations et utilisation des équipements conformes aux règles en vigueur en matière de santé et protection animales ...
Etape anticipée du déconfinement national : le couvre-feu est levé
Le décret du 18 juin modifie le décret du 1er juin pour acter la fin de l'application du couvre-feu dans le territoire métropolitain.L'une des dérogations à l'interdiction de réunion en présence de manière simultanée de plus de dix personnes est modifiée : les activités physiques et sportives organisées dans la limite de 25 personnes ...
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
Le bénéfice du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé est étendu
Un décret du 17 juin étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, et aux établissements et services médico-sociaux.Il précise également ...
Ehpad : les données budgétaires pour 2021
Un arrêté du 16 juin fixe, pour 2021, les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins. Ces données concernent les modalités particulières de financement des établissements hébergeant des ...
Les règles applicables aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs
Un arrêté du 8 juin délivre les règles applicables aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs.Il prévoit en annexe différents modèles pouvant être adaptés sous réserve des dispositions du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs ...
L’admission provisoire et en urgence à l’ASE d’un mineur isolé
Que se passe-t-il lorsqu'un mineur a été admis provisoirement et en urgence à l'Aide sociale à l'enfance, sans avoir pu obtenir l'accord de ses représentants légaux ? Le Conseil d'Etat apporte des réponses.Lorsqu'il est saisi par un mineur d'une demande d'admission à l'aide sociale à l'enfance et que le ou les représentants légaux de ...
