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Social - Santé - Page 125
Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.
Renouvellement des membres associatifs d’un CCAS : quelles sont les modalités de publicité suffisantes ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : L'information préalable et relative au prochain renouvellement du conseil d'administration (CA) d'un centre communal d'action sociale (CCAS), destinée aux associations identifiées par l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF), doit être réalisée par voie ...
Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...
Calculer la sanction pécunière d’un organisme HLM pour des mauvaises attributions
Si toute attribution d'un logement locatif social à une personne dont les ressources excèdent le plafond applicable à ce logement constitue une méconnaissance, par la commission d'attribution de l'organisme d'habitation à loyer modéré, des règles d'attribution des logements sociaux de nature à justifier une sanction à l'encontre de cet ...
Modification des missions de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences
Un décret du 12 novembre modifie et précise certaines des missions confiées à la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
« Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année ...
La loi « vigilance sanitaire » est publiée
Après un examen rapide au Parlement et deux censures du Conseil constitutionnel, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au "Journal officiel" du 12 novembre. Revue des dispositions intéressant les collectivités territoriales.
