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Social - Santé - Page 108
Stratégie de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture
Une circulaire du 22 avril a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes ...
Ségur de la santé : évolutions pour les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
Un décret du 22 avril tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens en catégorie A. Ce décret insère ces trois spécialités dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs ...
Réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde
Un décret du 22 avril définit les interventions des ambulanciers privés à la demande du service d'aide médicale urgente et précise la structuration de la profession et la nouvelle organisation de la garde ambulancière.Il précise également les modalités d'autorisation de mise en service de véhicules exclusivement dédiés aux ...
Aide médicale urgente : actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers
Un décret du 22 avril détermine les actes pouvant être accomplis par les ambulanciers dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente, ainsi que leurs modalités d'accomplissement.Il conditionne la réalisation de ces actes à l'accomplissement d'une formation délivrée dans les conditions prévues par un arrêté du ministre ...
Un décret sur les actes de soins d’urgence qui peuvent être réalisés par les sapeurs-pompiers
Un décret du 22 avril définit les actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers après formation.Il distingue les actes de soins d'urgence réalisés en autonomie de ceux réalisés sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux. Le décret prévoit qu'une convention locale entre ...
Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
Un décret décline réglementairement la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation. Il créé une section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de soins de suite et de réadaptation au sein du comité d'allocation des ressources placé auprès de chaque agence régionale de ...
Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue ...
Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »
Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.
Nouveaux bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
Un décret complète les critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles pour son accès par les personnes sourdaveugles (atteintes de surdicécité) et les personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives ou ...
