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Service public - Page 91
Couvre-feu : la liste des territoires concernés s’allonge
Le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été modifié par un décret du 23 octobre.Est complétée l'annexe 2 du décret du 16 octobre qui liste les départements et territoires dans lesquels un couvre-feu est ...
Entreprises publiques locales : quelles suites seront-elles données au rapport de la Cour des comptes ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La Cour des comptes a publié en mai 2019 un rapport intitulé « Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), un outil des collectivités à sécuriser ». Ce rapport s'intègre dans une réflexion plus générale sur les entreprises ...
Covid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser ...
Fermeture confirmée des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence
Par un arrêté du 27 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a prévu qu’entre le 27 septembre minuit et le 11 octobre 2020 inclus, à Aix-en-Provence et Marseille, les établissements sportifs couverts ne sont pas autorisés à accueillir du public. Cette interdiction ne s'applique pas pour l’accueil des groupes scolaires et ...
Etat d’urgence sanitaire 2 : les règles au Journal officiel
L'état d'urgence sanitaire a été rétabli sur tout le territoire à partir du 17 octobre. Dans ce cadre, un décret du 16 octobre prescrit les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie.Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique ...
Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...
L’état d’urgence sanitaire est rétabli
Un décret du 14 octobre prévoit que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée
La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...
Rajout et suppression de la liste des départements de circulation active du virus
Un décret du 10 octobre 2020 modifie la liste des départements classé en zones de circulation active du virus de l'annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a ...
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
