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Service public - Page 91

Crise sanitaire 18/09/2020

Covid-19 : Mayotte et la Guyane passent en zones de circulation active du virus

Un décret du 16 septembre a mis fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le décret du 10 juillet prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et l'arrêté du 10 juillet 2020 ...

Crise sanitaire 17/09/2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

Un décret du 16 septembre met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, prorogé par l'article 1er de la loi du 11 mai 2020 puis, pour ces seuls territoires, par l'article 2 de la loi du 9 juillet 2020 susvisées.

Impression
Copyright : Colcanopa
Réglementation 16/09/2020

Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?

« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
1 Concours de la fonction publique 16/09/2020

Crise sanitaire : suppression d’épreuves orales pour certains concours de la FPT

Un décret du 15 septembre a pour objet de supprimer, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours ou d'examen professionnel d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face ...

Copyright : ©momius - stock.adobe.com
Coronavirus 15/09/2020

Covid-19 : quelles conditions pour la reconnaissance comme maladie professionnelle ?

Le personnel soignant des hôpitaux, mais aussi les agents territoriaux des services d’aide à domicile et des Ehpad voient la Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle par décret. Et les autres ?

Numérique 15/09/2020

Quel délai pour les demandes de signatures électroniques faites par les collectivités ?

Réponse du ministère du numérique : Pour signer électroniquement des documents, les collectivités et établissements publics doivent disposer d'un certificat électronique de signature. En fonction de la nature du document à signer mais également des exigences du destinataire, le type de certificat à employer diffère. Il existe ainsi ...

AdobeStock_165414365_fotomek
Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Crise sanitaire 14/09/2020

Fonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ?

Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour adopter les délibérations qui leur permettront d'octroyer des aides complémentaires au fonds de solidarité à destination des entreprises en difficulté de leur territoire. Décryptage.

Crise sanitaire 14/09/2020

Covid-19 : les zones de circulation active du virus passent à 42

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est à nouveau modifié par un décret du 12 septembre.Son annexe 2 listant les zones de circulation active du ...

Data 11/09/2020

AAH, RSA et traitement automatisé … Mise en oeuvre de l’échantillon national

Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L'ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...

Crise sanitaire 09/09/2020

Covid-19 : le juge veille à la liberté d’aller et de venir des forains

Par courrier, un maire a indiqué aux industriels forains que la fête foraine qui se tient traditionnellement dans la commune était annulée. Plus tard, la décision a été officialisée par arrêté. Dans son article 2, cet arrêté prévoit que le stationnement des véhicules et caravanes d’habitation ne pourrait avoir lieu sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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