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CRISE SANITAIRE

Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Publié le 06/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Prolongation de la crise sanitaire oblige, le ministère des solidarités et de la santé a signé une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la crise de la Covid-19, d’autre part, les pertes de recettes de titre 2 des établissements, ainsi que, enfin, le remboursement des tests RT-PCR. De même, la somme de 723 M€ est allouée afin d’alléger les tensions budgétaires que les dépenses exceptionnelles spécifiques liées à l’épidémie.

Le ministre tient aussi compte du Ségur de la santé qui a porté un accord de revalorisation du personnel du système de santé. La mise en œuvre de cet accord pour l’année 2020 se traduit dans cette deuxième circulaire par la délégation de 1 007 M€, couvrant la mise en œuvre de la première tranche de revalorisation ainsi que l’accélération au 1er décembre de la mise en œuvre de la seconde tranche. Ainsi, 925 M€ sont délégués dans cette circulaire au titre du complément de traitement indiciaire (CTI) pour les personnels non médicaux (PNM) et 82 M€ à destination des personnels médicaux (PM).

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