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Reconfinement

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Publié le 30/10/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : A la une, Actu juridique, Documents utiles, France, TO non parus au JO, Toute l'actu RH

télétravail
D.R.
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

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Au lendemain de l’annonce d’un reconfinement du pays, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a diffusé une circulaire concernant l’organisation du travail dans la fonction publique d’Etat. Pour faire suite aux consignes du gouvernement, la poursuite de l’activité des services publics sur site ou en télétravail est désormais la règle. S’agissant de la déclinaison territoriale de ces consignes, un document de la DGCL devrait être rapidement diffusé, selon le ministère.

Dans cette circulaire du 29 octobre relative « à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire », la ministre s’adresse aux agents en leur rappelant que « le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation » et demande à ces derniers de « veiller à organiser le fonctionnement de (vos) services afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions au service des Français en mettant en œuvre les mesures suivantes. »

Le télétravail redevient la règle

A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées « totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine », détaille ainsi la ministre.

En ce qui concerne les autres agents dont les missions ne peuvent être accomplies que de façon partielle en télétravail, la circulaire prescrit une « organisation du service qui puisse permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail » et rappelle qu’il incombe aux chefs de services « de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public ».

Par ailleurs, une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », précise le document. Les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ». Un kit sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition pour les accompagner dans cette démarche.

Les agents en ASA

Dans ce document, Amélie de Montchalin rappelle également les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le télétravail n’est pas possible. Ils concernent :

  • Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • Les personnes considérées comme vulnérables ;
  • Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.
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Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

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Rh60

31/10/2020 02h39

Règles non respectées pour certaines communes. Télétravail =vacances
Le maire refuse

Patou

01/11/2020 01h49

Est-on condidérèe comme « vulnérable » à 68ans, étant dans un bureau partagé avec une collégue
(non à un guichet recevant du public) – dans une administration, 2j1/2/semaine de télétravail sont accordés par agent pr ne pas laisser un bureau vide.
De plus il y a a déja des cas positifs, en arret sur notre lieu de travail…

bobby

01/11/2020 11h05

bonjour

soyons honnête intellectuellement, ce n’est pas un confinement . C’est un couvre feu a minima .
voir autoriser l’ouverture de commerces, des écoles, des services publics en disant que le télétravail sera la règle alors que cela est écrit dans une circulaire, laquelle comme chacun sait, n’a aucune valeur juridique car elle n’est pas interprétative mais réglementaire et donc illégale.

Sans être devin, sous quinzaine voire 3 semaines, les écoles seront fermées car le covid 19 va se propager sans aucune difficulté….

Erreur de timing….pourquoi ne pas avoir confiné au début des vacances de la toussaint (on aurait profité de 15 jours de congés scolaires) ; on aurait mis à l’arrêt pendant ces congés des secteurs ne fonctionnant qu’en période scolaire, on aurait ainsi éviter cette situation absurde d’un pseudo confinement

Clecle

02/11/2020 05h01

Pas de télétravail dans notre service car on est dans la ftp et rien n’oblige le dgs à le mettre en place… une circulaire ou un décret pour la ftp, ce serait trop demandé?!?

masha

03/11/2020 05h32

Bonjour,

La totalité de mes missions peut être effectuée en télétravail, malgré cela, ma collectivité refuse d’y avoir recours sans que l’on ait une « raison valable », autrement dit être une personne à risque ou autre. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi?

Merci d’avance,

Cb

04/11/2020 08h47

On attend toujours la circulaire de la DGCL sur le télétravail dans la fonction publique territoriale…

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