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Crise sanitaire

Confinement acte 2 : nouvelles dérogations au confinement et à l’accueil du public

Publié le 03/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est modifié par un décret du 2 novembre.

De nouvelles dérogation à l’interdiction de sortir hors de son lieu de résidence ont été rajoutées, et concernent plus particulièrement les déplacements professionnels. Ainsi, le décret rajoute les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client. Sont donc autorisés les déplacements :

  • pour les activités professionnelles de services à la personne, à la condition que ces activités soient mentionnées à l’article D. 7231-1 du code du travail ; toutefois les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire sont régies par l’alinéa suivant ;
  • pour les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire qui seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
  • pour toutes les autres activités, notamment les activités mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 et les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans restriction.

Les autres modifications opérées par ce décret du 2 novembre concernent les types de commerces autorisés à accueillir du public. Il rajoute que les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. De plus, les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour les activités mentionnées au I, ainsi que pour la vente de produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture. La liste des « produits essentiels » est donc précisée.

Tous les établissements autorisés à recevoir du public en application des I, I bis et II de l’article 37 du décret du 29 octobre ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

Le décret précise également que les bibliothèques et centres de documentation dans les établissements d’enseignement supérieur peuvent recevoir du public sur rendez-vous mais aussi pour le retrait et la restitution de documents réservés. De même, les autres bibliothèques et centres de documentation peuvent également recevoir du public pour le retrait et la restitution de documents réservés.

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