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Service public - Page 82

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

Services publics 14/12/2020

Complément au programme 2020 des enquêtes statistiques auprès des collectivités

Un arrêté du 3 décembre liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le ...

Crise sanitaire 11/12/2020

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques

L'un des derniers objets de crispation des maires envers la gestion de la crise sanitaire par l'Etat est la fermeture des remontées mécaniques, décidée dans un décret du 4 décembre ayant modifié le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 (avec des exceptions pour les professionnels et des enfants membres d’une association ...

Crise sanitaire 10/12/2020

Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise

Une ordonnance du 9 décembre a pour objet de prolonger, de rétablir ou d'adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.Elle rétablit notamment les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ...

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Commande publique 09/12/2020

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes

Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. La réglementation de la commande publique permet de favoriser l'émergence de solutions novatrices. Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Sécurité publique 09/12/2020

Une hausse des effectifs de sécurité dans les communes littorales en période touristique ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur prête une attention particulière à la sécurité des sites connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, la direction générale de la gendarmerie nationale met en œuvre un dispositif de protection des populations dont le but est de renforcer les unités de ...

Relance 09/12/2020

Relance : la suppression du pass Culture sera-t-elle envisagée ?

Réponse du ministère de la culture : Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui près de 100 000 utilisateurs, soit près de 75 % du public éligible. Près de 70 % de ces jeunes ont déjà utilisé le pass Culture pour réserver une offre ...

COMPTABILITÉ 07/12/2020

Les collectivités peuvent-elles imputer en section d’investissement les dépenses exceptionnelles liées au covid-19 ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La crise peut occasionner des dépenses exceptionnelles sur la section de fonctionnement (liées à la gestion de la crise sanitaire, au soutien du tissu économique, au soutien en matière sociale…) qui affectent l'équilibre budgétaire ...

Déconfinement 07/12/2020

Déconfinement : la possibilité d’ouvrir au cas par cas les téléskis

Le décret "Reconfinement" du 29 octobre 2020 est de nouveau modifié, par un décret du 4 décembre, qui traite de la possibilité, ou pas, d'ouvrir les services de remontées mécaniques mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme (chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, téléskis ou tout autre engin ...

RECONFINEMENT 04/12/2020

Instances représentatives du personnel : les réunions à distance se précisent

Un décret du 3 décembre, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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