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Service public - Page 71

Crise sanitaire 24/03/2021

Vaccination : la possibilité d’une rémunération spécifique dans les centres de santé

Un arrêté du 23 mars indique que les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l'accord mentionné à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l'article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord ...

Data 24/03/2021

Le traitement automatisé des données d’urbanisme « Sitadel »

Un arrêté du 16 mars présente le traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme appelé Sitadel (pour système d'information et traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et locaux).Il a pour finalité : l'établissement de statistiques ; la mise à jour ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
[Fiche finance] DSP 22/03/2021

Piloter les DSP : l’économie du projet (1)

Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales.

Santé 22/03/2021

Formation aux gestes et soins d’urgence : un module « situation sanitaire exceptionnelle »

D'après un arrêté du 30 décembre 2014, l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l'acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d'urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle. Jusqu'ici, cette formation comportait neuf modules ...

POLITIQUE DE COHÉSION 22/03/2021

Covid-19 : adaptation des programmes européens pour la période 2014-2020

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020.Il indique notamment qu' "à compter du 1er février 2020, les dépenses associées aux réalisations d'une opération ...

Fiscalité 18/03/2021

Crise sanitaire : un dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Réponse du ministère des comptes publics : Conformément aux dispositions combinées des articles L. 1407 et L. 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance des locaux meublés ...

Transports 18/03/2021

Prolongation pour le financement par l’Etat des liaisons aériennes d’aménagement du territoire

Afin de neutraliser l'effet de la crise sanitaire actuelle sur le financement, par l'Etat, des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 avait introduit une dérogation, limitée dans le temps, au décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 et aux dispositions contractuelles prises en son ...

Crise sanitaire 16/03/2021

Le bénéfice du fonds de soutien sera-t-il étendu aux cinémas gérés en régie municipale ?

Réponse du ministère de la culture : Le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour soutenir l'ensemble du secteur cinématographique et notamment les salles de cinéma, quel que soit leur mode d'exploitation. Le Premier ministre a annoncé le 28 août dernier, à Angoulême, la mise en place, à compter du 1er septembre, d'un mécanisme ...

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 15/03/2021

La carte nationale d’identité électronique arrive en France

Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.

Cantine
Copyright : ©Nachbelichtet/AdobeStock
Restauration scolaire 15/03/2021

Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon

La ville de Lyon pourra continuer à servir un menu unique sans viande dans les cantines scolaires qu'elle gère. Dans une ordonnance du 12 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a en effet refusé de suspendre cette décision car la condition de l'urgence n'était pas remplie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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