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Service public - Page 6
Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.
Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a fixé le cadre permettant de rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable et à ...
Nourrie du code électoral, une IA facilite la vie des membres des bureaux de vote
La ville de Drancy a mis à disposition du personnel des bureaux de vote des tablettes intégrant une intelligence artificielle, dans laquelle ont été injectés le code électoral et des textes juridiques. Si elle ne remplace pas le code en version papier, cette IA peut néanmoins apporter une première réponse à certaines situations.
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Zoom sur les délégations de service public multiservices
Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.
Faut-il vraiment verser l’allocation d’ARE aux agents licenciés pour faute grave et condamnés au pénal ?
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Les dispositions du I de l'article L. 5422-1 du code du travail prévoient qu'ont droit à l'allocation d'assurance les travailleurs aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure et dont ...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges est publié
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie est paru au Journal officiel. Ce socle commun des missions de ce service public définit, pour tous les départements, un référentiel de qualité de service à atteindre.
Service public : écart de tarification après une fusion selon le Conseil d’Etat
Pour le Conseil d'Etat, l’existence d’un écart historique de tarification entre les usagers d’un service public d’assainissement non collectif habitant des communes ayant récemment intégré un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et les usagers habitant des communes qui étaient précédemment membres de cet ...
La coupe budgétaire envisagée sur le contrat de présence postale se confirme-t-elle ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Le contrat de présence postale 2023-2025 porte des engagements forts de la part de La Poste et de l'Association des maires de France (AMF) pour améliorer la qualité de service, notamment en termes d'amplitudes horaires mais aussi de lutte ...
Agents : l’obligation de reclassement est seulement une obligation de moyen
Même si le reclassement de l’intéressé n’a pas pu aboutir, son employeur a bien satisfait à son obligation dès lors que des démarches sérieuses ont été engagées mais que l’agent n’a pas donné suite.Dans cette affaire, victime d’une maladie professionnelle, un chauffeur ripeur a d’abord été reconnu comme partiellement ...
