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Service public

Crise sanitaire 15/06/2020

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale de manifester

Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale de manifester : cette interdiction, posée par le décret du 31 mai, n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. En effet, dans le cadre de l’état ...

Intervention Emmanuel Macron
Copyright : Capture écran
Crise sanitaire 15/06/2020

Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été

Au cours de son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé l'entrée dans une nouvelle phase du déconfinement initié le 11 mai : l'ensemble de la France métropolitaine passe au vert.

Crise sanitaire 15/06/2020

Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix

Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, un décret du 12 juin déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique ...

Crise sanitaire 15/06/2020

Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
Crise sanitaire 12/06/2020

Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?

L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.

Finances locales 11/06/2020

Covid-19 : quel délai pour voter le budget primitif des collectivités ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Outre l'entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des ...

Crise sanitaire 11/06/2020

Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives

Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...

Crise sanitaire 11/06/2020

Covid-19 : le fonds de solidarité aux entreprises est prolongé

Une troisième ordonnance prise dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire a pour objet le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Ce texte ...

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Copyright : Mennecy
Crise sanitaire 09/06/2020

L’utilisation de caméras thermiques à l’entrée des bâtiments publics jugée conforme au RGPD

Dans une ordonnance du 22 mai, le juge des référés a autorisé l'utilisation de caméras thermiques pour prendre la température des agents et administrés entrant dans les bâtiments communaux -ces derniers pouvant s'y refuser -. Ce dispositif, pris par le maire en qualité de chef de service, est jugé conforme à l'application du RGPD.

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Copyright : Kzenon / AdobeStock
Crise sanitaire 08/06/2020

Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants

Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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