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Service public

European Union
Copyright : Artjazz/AdobeStock
Crise sanitaire 06/04/2020

Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics

Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...

Crise sanitaire 06/04/2020

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des marchés alimentaires

La Fédération nationale des marchés de France a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat d’enjoindre à l’Etat d’autoriser par principe la tenue des marchés couverts et de plein air, sur l’ensemble du territoire national.  Dans une ordonnance du 1er avril, le juge a rejeté cette requête.Il est rappelé que cette ...

economie-graphique-courbe
Copyright : fotomek / AdobeStock
Crise sanitaire 03/04/2020

La commande publique tient le choc en mode dégradé

Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
Funéraire 03/04/2020

Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie

Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations

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Copyright : De Visu / AdobeStock
Crise sanitaire 03/04/2020

Les bailleurs sociaux vigilants doivent respecter le RGPD

Les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables. Ces dispositifs sont juridiquement sécurisés à condition de suivre le RGPD. Maître Elise Humbert, avocate au sein du cabinet Seban et associés, fait le tour des règles à respecter.

Télétravail
Copyright : ©Photographee.eu/AdobeStock
LA GAZETTE LIVE 02/04/2020

Confinement : comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public ?

Parce que les collectivités ont dû mettre en œuvre le télétravail parfois dans l’urgence afin d’assurer la continuité des services publics dans les territoires, la Gazette des communes s’est penchée sur la question à l'occasion d'un webinaire, jeudi 2 avril. Un temps d’échange durant lequel l’avocate Lorène Carrère et Benoît ...

Funéraire 02/04/2020

Opérations funéraires : un décret complémentaire publié

Un décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Ainsi, l'article 12-1 est complété par les dispositions suivantes : Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le ...

mann mit anzug legt finger auf lippen
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Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 01/04/2020

Covid 19 : une fiche ministérielle récapitule les adaptations du droit funéraire

Alors qu'un décret du 27 mars vient bouleverser le droit funéraire pour faire face à la surmortalité due au coronavirus, la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche synthétique destinée aux préfets pour mettre en oeuvre ces aménagements exceptionnels.

Un marché aux légumes en ville
Copyright : Phovoir
Crise sanitaire 01/04/2020

Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations

Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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